Luxemburg · 75 ans de Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg

Le Gerichtshof der Europäischen Union a commencé ses travaux en 1952. Il a été créé dans le cadre de la Europäische Gemeinschaft für Kohle und Stahl, première communauté européenne supranationale. Son siège a été établi à Luxembourg. Avec la création de la Europäische Wirtschaftsgemeinschaft et de la Europäische Atomgemeinschaft, de nouvelles compétences lui ont été attribuées ; le Gerichtshof est ainsi devenu une instance juridictionnelle commune des communautés européennes.

Sa mission consiste à garantir l’interprétation et l’application uniformes du droit de l’Union. Les juridictions nationales peuvent lui soumettre des questions relatives à la portée des dispositions européennes. Dans le cadre de ces procédures préjudicielles, le Gerichtshof précise comment interpréter le droit de l’Union afin qu’il soit appliqué selon les mêmes principes dans tous les États membres. Il statue également, entre autres, sur les manquements des États membres à leurs obligations ainsi que sur les recours dirigés contre les actes des organes de la Europäische Union. Outre le Gerichtshof, le Gericht der Europäischen Union fait aujourd’hui également partie du système juridictionnel.

L’activité du Gerichtshof est étroitement liée au développement de l’intégration européenne. Sa jurisprudence a dégagé des principes du droit de l’Union, tels que la primauté du droit de l’Union sur les dispositions nationales contraires et la possibilité, pour les particuliers, de se prévaloir directement de dispositions européennes sous certaines conditions. Son activité influe ainsi non seulement sur les organes de la Union, mais aussi sur les systèmes juridiques et les juridictions des États membres.

Luxembourg est depuis les débuts des communautés européennes un important siège d’institutions communes. Le Gerichtshof contribue également à façonner le paysage urbain du pays par son siège institutionnel et les bâtiments du quartier européen du Kirchberg. L’émission commémorative associe ainsi les débuts de la communauté juridique européenne à son activité permanente au Luxembourg. Le choix du 75e anniversaire renvoie à la continuité d’une institution chargée, depuis la phase fondatrice de l’unification européenne, d’assurer la sécurité juridique des règles communes.